Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05277
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame [M], Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le .........................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05277
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp
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ca other ca_montpellier n° 25/05277
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/05277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025f01479 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05277
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05277 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQ3 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Madame [Y] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05277
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Février 2026 MINUTE : 26/00089 N° RG 25/05277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05277
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05277
Dossier N° RG 25/05277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05277 Nous, Pascal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05277
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/05277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY43 Ordonnance n° 2025/M90 APPELANTE Défenderesse à l'incident Madame [U] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localit
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ca other ca_paris n° 25/05277
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA7Z Décision défér
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ca other ca_lyon n° 25/05277
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05277
COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZ7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Mai 2025, enregistrée so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05277
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05277 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZBM MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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ca other ca_paris n° 25/05277
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05277 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05277
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05277
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ3M Minute N°25/01250 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2025 Le 25 Septembr
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05277
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05277 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZC Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDERESSES S.C.P. BTSG Es qualités de
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