CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05081

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNO6

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2025005050

S.A.S. HOTEL CASTILLON DES BAUX

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

Société [Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNO6,

Vu la déclaration d'appel en date du 20 Juin 2025,

Vu l'avis adressé par le greffe le 08 octobre 2025 portant demande d'observation à l'appelant quant à l'éventuelle caducité de sa déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS