Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05081
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/05081
ARRET N° S.A.R.L. SPEED LINE C/ S.C.P. ANGEL HAZANE [W] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Canal Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/05081 - N° Portalis DBV4-V-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05081
TJ 38185, 19 juin 2026, RG 25/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUAM JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tite temporaire chargé des contentieux
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ca other ca_versailles n° 25/05081
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2026 N° RG 25/05081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [K] [M] Association LA RONDE DE L'ISARD Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_bordeaux n° 25/05081
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/05081
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Association AFTRAL venant aux droits de la S.A.S. ABSKILL I C/ S.A.S. DIGITAL VIDEO DEVELOPPEMENT PROD ---------------------- N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCB ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ----------------------
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05081
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05081
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05081 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05081
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [E] Mme [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75N6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 février 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/05081
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 / 036 N° RG 25/05081 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYBA Syndic. de copro. [R] C/ [N] [L] SARL BUREAU D'ETUDESR.E.S.T Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05081
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7LA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fé
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ca other ca_montpellier n° 25/05081
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FB APPELANTE : S.C.I. CLCP représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représent
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/05081
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/05081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQW4 N° minute : 25/00207 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Z] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/05081
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNO6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2025005050
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ca other ca_paris n° 25/05081
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLANR Décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05081
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHSU ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/05081
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05081 - N° Portalis
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