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CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04900


Vérifier : CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04900 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/04900
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
691d8bfb02bad2f30af4fcde

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 18 Novembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFR

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025JC768

Caisse BP AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. ELITE TRANSPORT [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE

représentée par Me [S] [L] ès qualités de liquidateur de la société ELITE TRANSPORT [Localité 7]

[Adresse 6]

[Localité 4]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFR dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions RPVA adressées le 19 septembre 2025, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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