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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04900

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04900 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSE6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca866195da062e0c40eda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04900

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/04900 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMSS Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [F] [S] contre S.A. CNP CAUTION Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128b184f14adac9f10f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04900

    TJ 37261, 1 juill. 2026, RG 25/04900

    MINUTE N° : 26/00170 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/04900 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LW FRANCE TRAVAIL ET : [C] [Z] épouse [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45897bcdc6046d4781d944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04900

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/04900

    N° RG 25/04900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 25/04900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEF AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S], [E] [T] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb70cdc6046d47beea39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04900

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04900

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TXZ Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT EST METROPOLE HABITAT C/ [E] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66accdc6046d471d8567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04900

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. AVA DEV 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04900 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HF N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le mardi 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04900

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SARL BON HOTEL, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6954507875782d5f064a401b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04900

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [W] [G] ; Madame [B] [V] ; Monsieur [K] [G] ; Madame [R] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04900 - N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697edd97cdc6046d477bc497
  • ca other ca_lyon n° 25/04900

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04900

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFR Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8bfb02bad2f30af4fcde
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04900

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04900 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9de42a186f61ec3d5b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1