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CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/07861


Vérifier : CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/07861 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
24/07861
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
691d8c1e02bad2f30af5011f

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 18 Novembre 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6F3 joint au dossier 25/827

S.A.S. FCD

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société KALUSTYAN

société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6F3 et 25/827

Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 30 SEPTEMBRE 2024

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6F3 et 25/827 sous le numéro 24/7861

Fait à [Localité 1], le 18 Novembre 2025

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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