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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07861

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/07861

    Décision du 31 Mars 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Paul-Antoine DEMANGE Me Laurence MAILLARD Me Brigitte BEAUMONT Me Rachel LEFEBVRE + copie dossier le: ■ 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b99cdc6046d47a79994
  • ca other ca_lyon n° 24/07861

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/07861

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6F3 joint au dossier 25/827 S.A.S. FCD Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c1e02bad2f30af5011f
  • ca other ca_versailles n° 24/07861

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/07861

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/07861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5U4 AFFAIRE : S.A.S. GLOW UP INSTITUT C/ SELARL [X] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0b321e64e1c832f024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07861

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/07861

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07861 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJKX AFFAIRE : [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 6] DE [Adresse 4] [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT PARIS EST S.A.S. C/ [G] [L] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77e5fbe76c70ecedb5b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07861

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me BABIN Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee4cf40727a0043c695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07861

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07861

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07861 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNCF MINUTE n° : 2025/18 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dbc21c0e53e7909d1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07861

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/07861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1191 RG : N° 24/07861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW52 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c328895cb70157f1db5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07861

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/07861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/250 Rôle N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHM Société DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT DU BASSIN MEDITERR C/ Compagnie d'assurances ABEILLE IARD S.A.R.L. MARTIN CHARPEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07861

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07861

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115e696e0bc0290e0435
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07861

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/07861 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] représenté par Me Julien MAROTTE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310e81ea90490411ab88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1