Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/09348


Vérifier : CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/09348 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/09348
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
Id
691d8e7702bad2f30af5444a

Texte de la décision

1,463 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/09348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDY

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M341

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [G], [C] [F]

Représentant : Me Laura BEN ZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [E] [T]

Représentant : Me Laura BEN ZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

Mme [H] [R]

Mme [V] [W] épouse [Y]

M. [K] [W]

Mme [M] [W] épouse [O]

Me Jean-Mathieu SEGUIN

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE BRESSON

Représentant : Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

[G], [C] [F]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 Octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.