CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/09348
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDY
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M341
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [G], [C] [F]
Représentant : Me Laura BEN ZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [E] [T]
Représentant : Me Laura BEN ZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
Mme [H] [R]
Mme [V] [W] épouse [Y]
M. [K] [W]
Mme [M] [W] épouse [O]
Me Jean-Mathieu SEGUIN
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE BRESSON
Représentant : Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
[G], [C] [F]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 Octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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