Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/09348
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/09348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/09348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AJT DEMANDEUR Madame [R] [T] [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09348
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/09348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09348 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYV N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le m
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ca other ca_aix_provence n° 25/09348
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/09348
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDY Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M341 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G], [C] [F] Représentant : Me Laura BEN ZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [T] Représentant : Me
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