TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00092

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/103

N° Rôle : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQGX
Affaire : Mme [E] [B] [Y]
C/ Organisme [5]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Article 384 et 385 du code de procédure civile)

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire sur le siège suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt trois Octobre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [6]

Assesseur : Monsieur José WINTERHOLER, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Madame Sabine VERDANT, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière assistée de Mme Laura CECERE Greffière stagiaire lors des débats et du prononcé de jugement

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

Mme [E] [B] [Y], demeurant [Adresse 2]

DEMANDERESSE Absente

ET :

Organisme [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEFENDERESSE Représentée par Mme [S] [L], responsable juridique

EXPOSE DU LITIGE

Madame [E] [B] [Y] a saisi le Pôle social par courrier reçu le 24 juillet 2025 afin de contester la décision rendue par la [4] refuant de prendre en charge des frais médicaux relatifs à des soins reçus en Suisse du 29 août 2024 au 1er septembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 octobre 2025.

Par mail du 22 octobre 2025, Madame [Y] indique se désister de sa demande.

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vu de mettre fin à l’instance .

PAR CES MOTIFS :