TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00032

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/099

N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCA
Affaire : Société [5] - Monsieur [S] [U]
C/ Organisme [7]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Articles 384 et 385 du code de procédure civile)

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire, suivant sur le siège, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt trois octobre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [4]

Assesseur : Monsieur José WINTERHOLER, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Madame Sabine VERDANT, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière assistée de Mme CECERE [F], greffière stagiaire lors des débats et du prononcé sur le siège

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

Société [5] - Monsieur [S] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEMANDERESSE Absent

ET :

Organisme [7], dont le siège social est sis [Adresse 2]

DEFENDERESSE représentée par Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier du 8 novembre 2024, distribué le 21 novembre 2024, l’[6] a mis en demeure Monsieur [S] [U] (Taxi [G] SARL) de régler la somme de 358 € au titre d’août 2023, soit :
- 503 € de cotisations et contributions sociales
- 25 € de majorations et pénalités
- après déduction de 170 €.

Monsieur [U] a contesté cette mise en demeure, devant la Commission de recours amiable de l’URSSAF. Par lettre datée du 13 février 2025, la Commission de recours amiable a rejeté son recours.

Par requête reçue le 25 mars 2025, Monsieur [U] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire, pour contester cette mise en demeure.

Par jugement du 10 juillet 2025, une réouverture des débas a été ordonnée et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 octobre 2025.

Par mail du 28 août 2025, Monsieur [U] indique qu’il annule les poursuites engagées contre l’URSSAF, un terrain d’entente ayant été trouvé .

A l’audience du 23 octobre 2025 l’URSSAF indique accepter ce désistement. Elle précise qu’un échéancier de règlement a été mise en place le 28 août 2025.

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vu de mettre fin à l’instance.

PAR CES MOTIFS :