TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00097

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/104

N° Rôle : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQH2
Affaire : Mme [H] [U]
C/ Organisme [5]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Article 384 et 385 du code de procédure civile)

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire sur le siège suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt trois Octobre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [8]

Assesseur : Monsieur José WINTERHOLER, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Madame Sabine VERDANT, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière assistée de Mme Laura CECERE Greffière stagiaire lors des débats et du prononcé sur le siège

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

Mme [H] [U], demeurant [Adresse 2]

DEMANDERESSE Comparante en personne

ET :

Organisme [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEFENDERESSE représentée par Mme [N] [B], rédactrice juridique service juridique et lutte contre la fraude

EXPOSE DU LITIGE

Madame [H] [U] a saisi le Pôle social par requête reçue le 28 juillet 2025, pour contester la décision de la [5], refusant la prise en charge des frais de tranport réalisés les 20 décembre 2023, 23 et 26 janvier 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 octobre 2025.

A l’audienc, les parties indiquent qu’en réalité, la décision a été prise par la [4]. Elles ajoutent que le litige ne relève pas de la compétence territoiriale du Tribunal judiciaire de Belfort, dès lors que Madame [U] réside dans le Doubs.

La [7] précise que le dossier a été transmis à la [6] et qu’il est en cours de médiation.

Madame [U] indique se désister de la présente instance devant le Pôle social de [Localité 3].

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vu de mettre fin à l’instance.

PAR CES MOTIFS