TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00060

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/100

N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPO4
Affaire : M. [D] [P]
C/ Organisme [4]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Articles 384 et 385 du code de procédure civile)

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire sur le siège suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt trois Octobre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [5]

Assesseur : Monsieur José WINTERHOLER, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Madame Sabine VERDANT, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière assistée de Mme Laura CECERE Greffière stagiaire lors des débats et du prononcé sur le siège

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

M. [D] [P], demeurant [Adresse 1]

DEMANDEUR Absent

ET :

[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

DEFENDERESSE Représentée par Mme [U] [Y], rédactrice juridique service jurique lutte contre la fraude

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [P] [D] a saisi le pôle social par courrier reçu le 05.05.25 dans lequel il conteste la décision de la commission de recours amiable de la [4] en date du 14.03.25 notifiée le 17.03.25 refusant la prise en charge des soins dentaires effectués en Hongrie du 11 au 20 févier 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 10.07.25 faisant l’objet d’un renvoi au 23.10.25.

Par courrier en date du 27.09.25 reçu le 14.10.25 , Mr [P] [D] indique se désister de son instance .

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vu de mettre fin à l’instance.

A l’audience du 23.10.25 la [4] ne s’oppose pas à ce désistement .

PAR CES MOTIFS :