TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00699

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 1er décembre 2015 au bénéfice de :

la société Falguieres
EARL sise [Adresse 2]
[Localité 1]
agriculture
352 637 250 RCS [Localité 3] ;

Met fin à la mission de la SELARL M.J. [H] & associés, prise en la personne de Me [Z] [H], en qualité de commissaire à l'exécution du plan et dit qu'il devra déposer un compte-rendu de fin de mission dans les deux mois du présent jugement ;

Dit qu'à l'initiative du débiteur, les décisions relatives à la procédure sont radiées des registres sur lesquels elles ont été portées ;

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective ;

Dit que le présent jugement sera notifié conformément à la loi et au règlement.

Le greffier, La présidente,