TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/01489
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/151
DU : 18 novembre 2025
JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYO / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [Y]
DÉBATS : 18 novembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT RAPPORTANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE
JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 18 novembre 2025,
Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2025, par mise à disposition au greffe,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS
siège social : 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Rémi DESBORDES de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
DÉFENDEURS :
Madame [U] [R]
née le 31 mars 1993
de nationalité française
demeurant 1319 Route du Rieusset - 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE
représentée par Me Pierre Yves RACAUD, avocat au barreau d’ALES,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-30007-2024-002008 du 09/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS)
Monsieur [W] [Y]
né le 22 septembre 1992
de nationalité française
demeurant 1319 Route du Rieusset - 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE
représenté par Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES,
***
Attendu que la SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS demande la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi du dossier a la mise en état afin de déposer des conclusions de désistement.
Attendu que les défendeurs ne s’opposent pas à la demande.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l'article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 03 juin 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 02 décembre 2025 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.
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