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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01489

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 24/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSR7 N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [E] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d566d93c619cd1f806405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01489

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/01489

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000abcdc6046d47607354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01489

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6F Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01489

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01489

    N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOX DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ORTHO-CARAÏBES ORTHO M. [S] [G] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7708cdc6046d4723dba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01489

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01489

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/01489

    TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/01489

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DELOUS + 1 CCC à Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Expertise et renvoi de la procédure à l’audience de mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c7dcdc6046d47d19124
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01489

    TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 24/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBV N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 8] de Montalais, sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet GRIFFATON & [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 695d73c075782d5f06015f25
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01489

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/01489

    MINUTE N° : 25/151 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [Y] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fr

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  • ca other ca_metz n° 24/01489

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG2C Minute n° 25/00304 S.C.I. SCI LA VIOLETTE C/ [E] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 11 Juillet 2024 11-23-0150 ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeef528bf9d42b6cc1dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01489

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-07 à Me GIRAUD............................................... Le ..............

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  • ca other ca_riom n° 24/01489

    CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01489

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWO -DA- Arrêt n° [A] [U] [M] / Maître [Z] [C] Ordonnance, origine Juge de la mise en état, Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686df889bdbdd86396f390ad
  • ca other ca_douai n° 24/01489

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01489

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1175/25 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVD2 LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Mai 2024 (RG F 23/00357 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c138b0dfb226fe66efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01489

    TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/01489

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01489 - N° Portalis DB26-W-B7I-H536 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 685da803918b277cc2eb1246
  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/01489

    TJ 29232, 20 juin 2025, RG 24/01489

    N° RG 24/01489 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEE Minute N° expédition conforme : Maître [I] [N] Maître [X] [J] Maître [M] [D] copie exécutoire : Maître [I] [N] Maître [X] [J] Maître [M] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc4d395d6ba9f2a556e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01489

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01489

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWF Minute n° 308/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9cc9134b6bc8ffbdee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01489

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01489

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCR DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ee85d0474bddb42a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01489

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01489 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5L [T] [I] C/ [V] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [T] [I] né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a1cf40727a0044777c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01489

    CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01489

    Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01489 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/0011

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010c26e434f8e04c6130
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01489

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01489

    N° RG 24/01489 (RG 24/2247 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEB6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01489 (RG 24/2247 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEB6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL SELARL PEDAILLE à Maître Sophie GERVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01489

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01489

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JI du 04 Février 2025 M.I 25/00000082 N° de minute affaire : [H] [R] veuve [F] c/ [P] [F] Grosse délivrée à Me DELVOLVE à Me SANTINI Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279fc0a87e48916eb836c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1