TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00570
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 04 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZR
MINUTE : 25/00329
DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du prononcé du jugement :
Florence BELOIN, Vice-Président en charge des Contentieux de la Protection
Assisté de Halima BOUKROUMA, Greffier
DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2025
JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe, contradictoire, et en premier ressort, signé par Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et rendu le 04 Novembre 2025 et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier
DEMANDEUR :
S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Monsieur [W] [M], responsable du Contentieux et du Recouvrement,
Comparant à l’audience du 24 juin 2025
DEFENDEUR :
Madame [T] [P] née le 14 Janvier 1985 à , demeurant [Adresse 3]
Comparante à l’audience du 24 juin 2025
Expédition délivrée à
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.
Attendu que la S.A. HLM MONT BLANC déclare se désister de son instance par lettre en date du 23 octobre 2025.
Attendu que Madame [T] [P] n’a présenté aucun moyen de défense.
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection,
CONSTATE que la S.A. [Adresse 2] s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.
DIT qu'elle conservera la charge des dépens.
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN Vice-Président en charge des contentieux de la protection et par Halima BOUKROUMA, Greffier
Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection.
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