TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00088

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 25/102

N° Rôle : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQC2
Affaire : Mme [H] [O]
C/ Organisme [4]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Article 384 et 385 du code de procédure civile )

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire sur le siège suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt trois Octobre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [6]

Assesseur : Monsieur José WINTERHOLER, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Madame Sabine VERDANT, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière assistée de Mme Laura CECERE Greffière stagiaire lors des débats et du prononcé sur le siège

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

Mme [H] [O], demeurant Chez M. [G] [L] - [Adresse 1]

DEMANDERESSE Absente

ET :

Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

DEFENDERESSE Représentée par Mr [Z] [S], responsable de service

EXPOSE DU LITIGE

Madame [H] [O] a formé un recours devant le Pôle social par requête reçue le 10 juillet 2025, contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la [5] concernant une demande de rétablissement de l’allocation aux adultes handicapés, supprimée à compter du 1er janvier 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 octobre 2025.

Par mail du 3 octobre 2025 Madame [O] indique que la [5] a finalement reconnu le bien fondé de sa demande et a corrigé sa position initiale, rétablissant ainsi ses droits. Elle indique par conséquent se désister de l’instance en cours.

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vu de mettre fin à l’instance.

PAR CES MOTIFS