CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/04796

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-2

N° RG 25/04796 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLS3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025

Date de saisine : 29 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 11-24-492 rendue par le Tribunal de proximité d'ANTONY le 03 Avril 2025

Appelants :

Monsieur [G] [W], représentant : Me Charlyne HURTEVENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C78646-2025-005064 du 01/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Madame [U] [H] épouse [W], représentant : Me Charlyne HURTEVENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659

Intimée :

Association GROUPE SOS SOLIDARITES Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 reconnue d'utilité publique, SIREN n° 341 062 404,dont le siège social est situé [Adresse 1],

agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux dûment habilités et domiciliés audit siège

, représentant : Me Corinne MANCHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 30 Octobre 2025

Vu les observations écrites déposées le 04 novembre 2025 par Me HURTEVENT, avocate des appelants,

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,