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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04796

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ICH AFFAIRE : M. [H] [X]( Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ Organisme CPAM DES [Localité 1] S.A. ALLIANZ I.A.R.D (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc30f84f14adac9d3ee34
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04796

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 120 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04796 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJE __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [M] [Q] [P] [N] Non comparante, représentée par Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0640d6da041962ae70f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04796

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04796

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04796 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b789cdc6046d479ca4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04796

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04796

    DOSSIER N° RG 25/04796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VJQ Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 86 RUE NEY 69006 LYON C/ [K] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a10ecdc6046d472124da
  • ca other ca_colmar n° 25/04796

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/04796

    GLQ/KG MINUTE N° 26/243 Copie exécutoire aux avocats le 10 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numér

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04796

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 25/04796

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04796 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG6F AFFAIRE : [Z] [T] [D] / S.A.S.U. API ROCCA Partie intervenante, Société LA FORET [Localité 2], Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f8e9cdc6046d470accb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04796

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04796

    Min N° 26/00141 N° RG 25/04796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE57 S.A. YOUNITED CREDIT C/ M. [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED CREDIT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79bfecdc6046d476e7442
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04796

    TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04796

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UTE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16 Heures 11 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a2f75782d5f0647a0ea
  • ca other ca_amiens n° 25/04796

    CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 25/04796

    ARRET N° Fondation [23] C/ [S] [S] [S] [S] [W] [W] [W] AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 25/047

    Lire la décision → Vérifier la source 693946fec988783351cedb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04796

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [E] [O] Monsieur [V] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2PT N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b03cdc6046d4713c0b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04796

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04796 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7O JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE A L’OMISSION DE STATUER : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 697fff11cdc6046d4794a8a5
  • ca other ca_versailles n° 25/04796

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/04796

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04796 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb47e0faf9858cdf45940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04796

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/04796

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C3X Minute : 25 / Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT Représentant : Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a0c07170de10e40e04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04796

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724W N° MINUTE : 6/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bf6a4025c174c36fae
  • ca other ca_paris n° 25/04796

    CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04796 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5ccc8def8b1663fe365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1