Cass., 20 nov. 2025, n° 24-18.900

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Oreouverture des débats

Pourvoi n° : Q 24-18.900
Demandeur : M. [T] et autres
Défendeur : M. [J] et autre
Requête n° : 164/25
Ordonnance n° : 90892 du 20 novembre 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Helianthe, représenté par la société [Adresse 1], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [Y] épouse [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Helianthe, représenté par la société [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 août 2024 par M. [I] [T], Mme [P] [Y] épouse [T], M. [R] [T] et M. [U] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-18.900 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 12 février 2026, dans l'attente de la décision du juge de l'exécution saisi par les consorts [T] d'une contestation relative à la saisie-attribution effectuée entre les mains d'un notaire pour un montant de 22 127,96 euros.

EN CONSÉQUENCE :

La réouverture des débats est ordonnée.

L'affaire est renvoyée à la date du jeudi 12 février 2026 à 9h30 en salle de la troisième chambr civile de la cour de cassation.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard