Cass., 20 nov. 2025, n° 24-22.052

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : R 24-22.052
Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
Défendeur : la société [1]
Requête n° : 536/25
Ordonnance : 90873 du 20 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société [1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juin 2025 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-22.052 formé le 3 décembre 2024 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 octobre 2025, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-22.052.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard