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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.006


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-14.006
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb82f0faf9858cdf4c808

Texte de la décision

1,466 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-14.006

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [T] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 61315

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4],
a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025
par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige
l'opposant :

1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 5],

2°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 11],

3°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 8],
[Localité 10],

4°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 10],

5°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 7],
[Localité 10],

6°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 2],
[Localité 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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