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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/14006
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/14006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H7L N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Etablissement public LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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cc other n° 25-14.006
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.006
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.006 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61315 ORDONNANCE
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