Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.550


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.550 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-13.550
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb8420faf9858cdf4ce03

Texte de la décision

1,408 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-13.550

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la [Adresse 5] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 61305

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [N], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l'arrêt rendu
le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la [Adresse 5], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à la société Guerin et associées, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [F] [W], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de M. [V] [N].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.