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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.197


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-14.197
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb84a0faf9858cdf4d007

Texte de la décision

1,470 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-14.197

Demandeur(s)
: la société Bernoville immobilier

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61301

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bernoville immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bernoville immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bernoville immobilier de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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