Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.546


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-13.546
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb84e0faf9858cdf4d0cb

Texte de la décision

1,370 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-13.546

Demandeur(s)
: la société EOS France

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre

Avocat(s)
: Me Descorps-Declère

Ordonnance
: 61299

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société EOS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Eos Credirec, venant aux droits de la société Fiat crédit France, a formé un pourvoi
le 3 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel
de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [Z],

2°/ à M. [O] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de la société EOS France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EOS France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.