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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.258


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-12.258
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb8550faf9858cdf4d2ce

Texte de la décision

1,682 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-12.258

Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: Mme [W] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61295

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur,

2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur,

3°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 5]
[Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société
MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de M. [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à M. [X] [C] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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