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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12258
TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/12258
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EP4 Minute : 26/00179 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE Représentant : M. [I] [H] [X], gest
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cc other n° 25-12.258
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.258
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.258 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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