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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.397


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.397 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-13.397
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb95b0faf9858cdf52841

Texte de la décision

1,633 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-13.397

Demandeur(s)
: la société Leroy Merlin France

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Deka Immobilien Investment GMBH et autre

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 61275

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Deka Immobilien Investment GMBH, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), prise en sa succursale française sise [Adresse 2],

2°/ à la société Université 2015, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Leroy Merlin France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leroy Merlin France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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