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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.257


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.257 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-13.257
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691ebb160faf9858cdf586de

Texte de la décision

1,276 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-13.257

Demandeur(s)
: la société Clinique [4]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [P] et autre

Ordonnance
: 61260

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Clinique [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2],

2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique [4], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique [4] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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