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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13257

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/13257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6c484f14adac9d395e8
  • ca other ca_paris n° 25/13257

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 161 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYOD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fed00cdc6046d47888b3e
  • cc other n° 25-13.257

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.257

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.257 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebb160faf9858cdf586de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1