CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/14623
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 25/14623 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4LJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025
Date de saisine : 05 Septembre 2025
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
Décision attaquée : n° 22/00466 rendue par le Tribunal judiciaire de MELUN le 18 Décembre 2024
Appelante :
S.A.S. RESID FRANCE, représentée par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 - N° du dossier E000B56L
Intimés :
Monsieur [S] [T], Madame [B] [T]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RECOULES, conseiller de la mise en état,
Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 7 novembre 2025 ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Nathalie Recoules, Le conseiller de la mise en état, assistée de Sandrine Stassi-Buscqua, greffière.
Paris, le 19 novembre 2025
La greffière Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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