CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01260
Vérifier : CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance n° 25/00325
19 Novembre 2025
N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5N
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
13 Juin 2025
F 24/00636
Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 19 novembre 2025 à :
- Me CREDOZ-ROSIER
Copie certifiée conforme délivrée
le 19 novembre 2025
à : Me LARDAUX
Le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du dix neuf Novembre deux mille vingt cinq
APPELANT :
M. [M] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Marie LARDAUX, avocat au barreau d'ARDENNES
INTIMÉE :
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement en date du 13 juin 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de Metz ;
Vu la déclaration d'appel interjeté par voie électronique le 9 juillet 2025 de M.[M] [D] à l'encontre de ce jugement ;
Vu les conclusions de désistement d'appel remises par voie électronique le 16 septembre 2025 par le conseil de M. [M] [D] ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement envoyé par voie électronique par le conseil de la Société Générale en date du 29 septembre 2025, partie intimée à la procédure ;
Vu les articles 385 et 399, ainsi que 400 et suivants du code de procédure civile ;
MOTIFS :
M. [M] [D] déclare se désister de son appel et ne formule aucune réserve à ce sujet.
La partie adverse n'a préalablement formé ni appel incident ni demande incidente.
De plus, le présent désistement a été accepté par la partie adverse.
Il emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.
Il emporte aussi, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS,
Le conseiller de la mise en état,
Constate que le desistement d'appel de M. [M] [D];
Dit que ce désistement emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance ;
Laisse les dépens de l'instance éteinte à la charge de M. [M] [D].
Le greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.