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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01260

    CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 25/01260

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AD Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 octobre 2025, dans une instance enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47943093c619cd1f35e780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01260

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5SO JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE , demeurant Montée du Bois André - 50012 SAINT LO CEDEX Ayant comme avocat : Me Vincent BOURDON, avocat plaidant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d0cdc6046d47491307
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01260

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01260

    MINUTE N° : 26/116 DU : 16 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWTH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ S.A.R.L. [G] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319abecdc6046d4787f647
  • ca other ca_chambery n° 25/01260

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01260

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYKJ Appelants M. [U] [V] né le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01260

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01260

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J3R Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J3R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/01260

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJP JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [C] [E] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEITAVY, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01260

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01260

    Du 27 avril 2026 5AC SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCG [Z] [J] [M], [B] [I] [J] [M], [P] [J] [M] C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa336acdc6046d47b3d913
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01260

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01260

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBQ FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [S] [I] [J] née le [Date naissan

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/01260

    TJ 03185, 24 avr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01260 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 24 Avril 2026 Monsieur [O] [K] [A] et Madame [P] [J] [S] [G] Le : 24 Avril 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb011cdc6046d47c17fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01260

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MK2 N° de minute : S.C.I. PATRIMOINE INVESTIS c/ [E] [H], [S] [L] DEMANDERESSE S.C.I. PATRIMOINE INVESTIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Y

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01260

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQAT MINUTE n° 26/00073 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f07cdc6046d47b1f85e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01260

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKA N° de MINUTE : 26/00256 S.A.R.L. AG CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01260

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/01260

    MINUTE N° : 26/296 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4DM NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4d2cdc6046d47624dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01260

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e62cdc6046d475dfb69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01260

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/01260

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BOUTERAA + 1 CC Me ZANDOTTI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 EXPERTISE [F], [D] [T] c/ [X] [E], Association LES AMIS DE LA TRANSFUSI

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  • ca other ca_versailles n° 25/01260

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01260

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6de3cdc6046d47ae841b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01260

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEP Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0a2cdc6046d47bc31d0
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01260

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 25/01260

    N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6R3 N° DU RC : Copie délivrée le à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND de la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cdecdc6046d47144d36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01260

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01260

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVH CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [B] [Y] C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [B] KLODA, Première vice-présidente LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c51cdc6046d4700acda
  • ca other ca_colmar n° 25/01260

    CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01260

    MINUTE N° 26/14 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1