CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01139
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Texte de la décision
Ordonnance n° 25/00326
19 Novembre 2025
N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUK
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH
18 Juin 2025
Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
délivrées le 19 novembre 2025
à :
- Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF
Copie certifiée conforme délivrée
le 19 novembre 2025
à : Me BIRNBAUM
Le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du dix neuf Novembre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
S.A. BOULANGERIE NEUHAUSER
[Adresse 2]
Représentée par Me Noémie BIRNBAUM, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉ :
M. [I] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES
Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement en date du 18 juin 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de Metz ;
Vu la déclaration d'appel interjeté par voie électronique le 23 juin 2025 de la Société Boulangerie Neuhausser à l'encontre de ce jugement ;
Vu le message de désistement d'appel remises par voie électronique le 22 septembre 2025 par le conseil de la SA. Boulangerie Neuhauser ;
Vu l'acceptation de désistement envoyé par voie électronique par le conseil de M. [T] [I] en date du 24 septembre 2025, partie intimée à la procédure ;
Vu les articles 385 et 399, ainsi que 400 et suivants du code de procédure civile ;
MOTIFS :
La Société Boulangerie Neuhausser déclare se désister de son appel et ne formule aucune réserve à ce sujet.
La partie adverse n'a préalablement formé ni appel incident ni demande incidente.
De plus, le présent désistement a été accepté par cette dernière.
Il emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.
Il emporte aussi, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS,
Le conseiller de la mise en état,
Constate que le desistement d'appel de la Société Boulangerie [Adresse 4] ;
Dit que ce désistement emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance ;
Laisse les dépens de l'instance éteinte à la charge de Société Boulangerie [Adresse 4].
Le greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
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