CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/05456
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 19 Novembre 2025
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/05456 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODQ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 22/02234
Monsieur [J] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. [P] SA
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05456 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODQ,
Vu la déclaration d'appel en date du 01 Juillet 2025 ;
Vu la demande d'observation du 09 octobre 2025 ;
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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