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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05456
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05456
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVML NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05456
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05456 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3W N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05456
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/05456
N° RG 25/05456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le 10 avril 2026 Le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05456
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYJ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05456
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05456 - N° Portalis DBW
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ca other ca_versailles n° 25/05456
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFZ AFFAIRE : [K] [X] [S] épouse [N] C/ [O], [B] [N] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC Agissant par le Serv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05456
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte ABATI #C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05456 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UVX N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE A
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ca other ca_lyon n° 25/05456
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/05456
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Novembre 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05456 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05456
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/05456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZ7 Minute : 2025/00391 Monsieur [G] [F] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05456
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05456 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABCI N° MINUTE : 21 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 oct
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ca other ca_paris n° 25/05456
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05456 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05456
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX7 MINUTE:25/1162 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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