TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/03791

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

PÔLE PRÉSIDENTIEL

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025

Syndic. de copro. [Localité 6]
c/
[Y] [C]

DÉCISION N° : 2025/
N° RG 25/03791 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLN3

Après débats à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2025

Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Le Syndicat des Copropriétaires [Localité 5] BEACH
C/o la SCP EZAVIN-THOMAS
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

ET :

Monsieur [Y] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 08 Octobre 2025 que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 Novembre 2025.

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