CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04218
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-2
N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025
Date de saisine : 09 Juillet 2025
Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 1124000273 rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 2] le 04 Novembre 2024
Appelants :
Monsieur [H] [G], représentant : Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 - représentant : Me Julien BAOUADI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 359
Monsieur [E] [G], représentant : Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 - représentant : Me Julien BAOUADI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 359
Intimée :
S.C. CALIJU Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, à domicile élu chez son administrateur de biens, la société ZAVANI & COMPAGNIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14525
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 08 Octobre 2025,
Vu les observations écrites déposées le 08 octobre 2025 par Me Julien BAOUADI,
Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge des appelants.
le 20 Novembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie au dossier : 20.11.2025
Copie aux avocats : 20.11.2025
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