Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04218
TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 25/04218
N° de Minute : N° RG 25/04218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3Q COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04218
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04218 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCJ N° MINUTE : 26/00135 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04218
TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/04218
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CROVETTO CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 MARS 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [V] [W] [O], [D] [O], [I] [K], [C] [K] DÉCISION N° : 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04218
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04218 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5T DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Laurent FAVET de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04218
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DL Expédi
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ca other ca_rouen n° 25/04218
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOA Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Evreux, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025 Monsieur [E] [Q] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04218
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/04218
N° RG 25/04218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSH7 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04218
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04218
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 __________________ Jugement N° : 25/119 du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/04218 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ3D Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [K] [X]
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ca other ca_aix_provence n° 25/04218
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYN Ordonnance n° 2025/M290 S.C.I. DE PIEDARDAN Société civile immobilière au capital de 251 295,98 euros immatriculée au R.C.S. de [Localité 6], sous le numéro 329 846 87
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ca other ca_versailles n° 25/04218
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04218
TJ 69123, 1 nov. 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NR3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 novembre 2025 à 12 Heures 15 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04218
TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/04218
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04218 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M26O AFFAIRE : [O] [Y] / [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04218
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04218
Annexe TJ [Localité 18] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/04218 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04218
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DARRICARRERE ; S.C.I. KIF 20-26 MARS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04218
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/00958 N° RG 25/04218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CKC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04218
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1504 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04218 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04218
TJ 30189, 30 août 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04218 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLT ORDONNANCE DU 30 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04218
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [S], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04218 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août
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ca other ca_montpellier n° 25/04218
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° 2025 - 133 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNW [H] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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