CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01869

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC47

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Novembre 2025

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC47 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [L] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 320 742 844

né le 28 Mai 1935 à [Localité 6] ALGERIE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gérard DOUKHAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0641 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26673

Monsieur [P] [L]

né le 02 Juillet 1985 à [Localité 6] ALGERIE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Gérard DOUKHAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0641 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26673

APPELANTS

ET

S.A.R.L. LES TOITS DE MALAKOFF Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Bruno BARILLON de la SCP LEGRAND & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 054 - Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250123

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [Y] [L] et Monsieur [P] [L] de la décision rendue le 10 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. LES TOITS DE MALAKOFF,

Attendu que Monsieur [Y] [L] et Monsieur [P] [L] ont signifié le 31 octobre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que la S.A.R.L. LES TOITS DE MALAKOFF a accepté ce désistement par conclusions en date du 13 novembre 2025,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y] [L] et Monsieur [P] [L] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,