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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01869

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQG AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT agissant poursuites et diligences de sa directrice générale en exercice Madame [L] [P] domic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01869

    TJ 74042, 9 juin 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4BG DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (91) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c398cdc6046d478af10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01869

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/01869

    DU : 29 Mai 2026 MINUTE N° : 26/00044 DOSSIER N° : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSJY CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [X] [U] divorcée [V] épouse [T] 2 avenue Guynemer 54700 PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0019cdc6046d476b7264
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01869

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01869

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01869 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWXV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01869

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM2I AFFAIRE : [S] / [W] Grosse Me Alexandra ARCIS la SELAFA AVOCAJURIS Exp : - [K] [S] épouse [W] par LRAR - [B] [W] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01869

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULV Minute : 26/00309 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01869

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/01869 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFKU JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [F] [L] C/ [G] [M] [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MAURIZOT Expédition déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01869

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 13 Juillet 1971 à [Loca

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  • ca other ca_rouen n° 25/01869

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/01869

    N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01956 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2025 APPELANTE : S.A.R.L. BIENS IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43568cdc6046d472cdb80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01869

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01869

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01869 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2LZ du 19 Mars 2026 M.I 23/002 affaire : [T] [E] c/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.M.C.V. SOCIETE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c63cdc6046d474f8140
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01869

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082d0cdc6046d4731d4d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01869

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/01869

    MINUTE N° :26/00103 DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff15cdc6046d470b4787
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/01869

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01869

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EC AFFAIRE : Société ECORIS c/ [T] MINUTE : 26/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TJ - DE 10 000 EUROS JUGEMENT D'INCOMPÉTENCE prononcée le 25 Février 2026 Juge : Hélène SOULAS assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5d14cdc6046d474034f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01869

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/01869

    Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3P Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01869

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01869

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me RICCIOTTI + 1 CCC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Y] [U] c/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6986638dcdc6046d474820ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01869

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YCF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698504adcdc6046d4719fbad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01869

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/01869

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/01/2026 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa466cdc6046d4746cfce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01869

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Jugement du 20 JANVIER 2026 RG N° 25/01869 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWH NAC : 78F Société SMART INVEST c/ [U] [D] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Société SMART INVEST dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d20acdc6046d47a439a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01869

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01869

    MINUTE N° 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3Q JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d5c2cdc6046d475e019a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01869

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/01869

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [N] Madame [V] [J] [Adresse 1] Demanderesses comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. CR DISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4968cdc6046d478397f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1