CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01892

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB45 - 2ème chambre

S.A.R.L. OCD domiciliée et représentée par son dernier dirigeant Monsieur

[S] [X]

Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. [O] [N] prise en la personne de Maître [O] [N], es qualité de Liquidateur Judiciaire de la société OCD (RCS de [Localité 3] 312.670.227)

Représentée par Me Amélie DOMERCQ de la SELEURL DOMERCQ AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

MP PG COMMERCIAL

AUTRE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 2025 / 227

Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 906, 906-4, 914, 914-3 et 914-4 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 Novembre 2025,

Vu les conclusions de Me DOMERCQ tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS