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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01892

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a705693c619cd1f3aef60
  • ca other ca_nimes n° 25/01892

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/01892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TJ [Localité 1] 16 mai 2025 RG :25/00488 [K] C/ S.C.I. LE MARLIN COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e13c93c619cd1f41ca25
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01892

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 25/01892

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me GHIGO + 1 CCC Me MEDINA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 S.D.C. [V] [P] c/ S.A.R.L. [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01892 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d37193c619cd1f2aec82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01892

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me PITALIS Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbf5cdc6046d4741383f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01892

    TJ 74042, 9 juin 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PV DEMANDERESSE S.A.R.L. VM INVESTIR prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c39ccdc6046d478af166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01892

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/01892

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01892 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWFI AFFAIRE : [U], [T] C/ S.A.S. MPG Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE la SELARL [N] [K] BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c21cdc6046d474f274b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01892

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] MONT [Z] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUUB JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [S] épouse [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f62cdc6046d47d64908
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 25/01892

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M52V COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier lors des débats et de Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa331fcdc6046d47b3d3db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01892

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01892

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3X AFFAIRE : Société KAMELIA C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de VAGANAY, S.A.R.L. CONFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135f7cdc6046d477d7324
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01892

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01892

    DOSSIER N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96381cdc6046d47d00dd0
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01892

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M. [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69d20cdc6046d478e928d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01892

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/01892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5701ecdc6046d47726213
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/01892

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES DUCS D’AUVERGNE” REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, LA SARL CEGADIM C/ [T] N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCJ2 n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f27cdc6046d47724d76
  • ca other ca_besancon n° 25/01892

    CA Besancon, 25 mars 2026, RG 25/01892

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7C6 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 22 octobre 2025 [RG N° 23/00297] Code affaire : 5AE - Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts form

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d79bcdc6046d47005045
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01892

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01892 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c298cdc6046d47b468e7
  • ca other ca_grenoble n° 25/01892

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/01892

    N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18619cdc6046d47ea07d5
  • ca annulation ca_toulouse n° 25/01892

    CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/01892

    24/02/2026 ARRÊT N°2026/71 N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB45 IMM CG Décision déférée du 28 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025003485) M. [U] S.A.R.L. OCD C/ S.E.L.A.R.L. [B] [D] ANNULATION DU JUGEMENT DEFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e909dcdc6046d47a67972
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01892

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUE Minute : Groupement DE COOPERATION SOCIALE ET MIDICO-SOCIAL “UN CHEZ SOI D’ABORD” 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e1dcdc6046d47c6338b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01892

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01892 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XPB N° de minute : Monsieur [W] [C] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bdd0cdc6046d470ca914
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01892

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01892

    N° RG 25/01892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTD NAC: 80H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laure DUBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SASU [5], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946955975782d5f06f6f76a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1