CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/11969
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 3
N° RG 25/11969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU4B
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025
Date de saisine : 17 Juillet 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail rural
Décision attaquée : n° 22/00018 rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE le 05 Juin 2025
Appelants :
Madame [R] [X] [O] [E] épouse [F], représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025318
Monsieur [W] [S] [H] [F], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025318
Intimés :
Monsieur [K], [L] [B], représenté par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
E.A.R.L. [B], représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Edouard LAMBRY, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 24 juillet 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 20 novembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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