CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/07605

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 24/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5M

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024

Date de saisine : 29 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 08 Mars 2024

Appelant :

Monsieur [T] [L], représenté par Me Anne-charlotte ENTFELLNER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0135

Intimés :

Monsieur [P] [H], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244289, représentée par Me Manuela LALOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 143 - N° du dossier E00075I7

Madame [E] [I] NEE [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244289

Monsieur [Z] [I], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244289

Monsieur [D] [I], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244289

Madame [V] [F] NEE [I], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244289

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Edouard LAMBRY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 14 novembre 2024;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,