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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07605

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/07605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A2R N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6973da57cdc6046d477bb200
  • ca other ca_paris n° 24/07605

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/07605

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6920439bc302c2b237a18a67
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07605

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/07605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/07605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHKG Ordonnance n° 2025/M186 S.A.R.L. ELOREM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1738ac3a658931de13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07605

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/07605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Aurélie REYMOND Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8a9da368950468abfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07605

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/07605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWX JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [N] [C] [M] [J] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683600431211936937a1e7d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1