CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/04565
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 21/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDICR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2021
Date de saisine : 12 Mars 2021
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2017053453 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 01 Février 2021
Appelante :
S.A.S. IMPORTYS, représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 - N° du dossier D2601
Intimée :
S.A.R.L. RIWODIS
Monsieur [X] [B]
Madame [T] [Z] [V]
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 12 septembre 2024 ;
Vu les courriers de la cour du 26 septembre 2025 et 28 octobre 2025 ;
Il est constaté que malgré plusieurs demandes, l'extrait kbis de la société RIWODIS n'est pas produit, le liquidateur de cette société n'a pas été appelé dans la cause, aucune diligence n'a été entreprise à la suite du décès de Madame [V] ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l'affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 20 novembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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