Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/04565
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 21/04565
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 21/04565 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVC AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIM INVESTISSEMENT C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, la S.A.R.L. FONCIM INVESTISSE
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ca renvoi ca_versailles n° 21/04565
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 21/04565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 21/04565 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVC AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIM INVESTISSEMENT C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ... D
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ca other ca_aix_provence n° 21/04565
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/04565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 14 RG 21/04565 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF3J S.A.S. [6] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 21/04565
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/04565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDICR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2021 Date de saisine : 12 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04565
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 21/04565
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCV3 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04565
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/04565
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 21/04565 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFWS Code NAC : 60A DEMANDERESSE : Madame [T] [I] [Z] née le [Date naissance 8] 1979 actuellement sans emploi [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Laur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04565
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 21/04565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIM7 S.A. SURAVENIR ASSURANCES c/ [P] [D] [L] [U] veuve [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04565
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 21/04565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90B DU 06 FÉVRIER 2024 N° RG 21/04565 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVC AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIM INVESTISSEMENT C/ Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04565
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJHX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2021 RG :19/01453 [E] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - Me BENHADJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04565
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04565
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3JM [F] [I] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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